Réglement d'adhésion

Le présent règlement, le « Règlement d’adhésion », a pour but de définir les conditions d’adhésion et les différentes catégories de membres, de régler le régime des abonnements et de faire état des sanctions.

Il est complété par un autre document, le « Règlement d’utilisation des installations », qui fixe les droits et obligations des membres concernant l’utilisation des installations.

Ensemble, ces deux règlements ont pour but d’établir clairement les relations du Geneva Country Club (ci-après : « Le Club ») avec ses membres.

 

ARTICLE 1: MEMBRES

La qualité de membre a un caractère strictement personnel ; elle est incessible et intransmissible. Elle ne peut s’acquérir ou se perdre qu’en fonction des modalités établies par le présent règlement.

 

ARTICLE 2: CATEGORIES DE MEMBRES

Les membres appartiennent à l’une des catégories suivantes :

1) membres « ordinaires » ;

2) membres « juniors » ;

3) membres « corporate » ;

4) membres « partiels » ;

5) membres « honoraires » ;

6) membres « élite sportive » ;

 

ARTICLE 3: MEMBRES ORDINAIRES

3.1 Ont la qualité de « Membres ordinaires » les membres âgés de 21 ans révolus, qui n’entrent dans aucune autre catégorie mentionnée ci-dessous.

3.2 Les « Membres ordinaires » sont tenus de payer intégralement le droit d’entrée et l’abonnement annuel.

3.3 Les personnes qui désirent adhérer au Club en tant que « Membre ordinaire » doivent remettre à la direction une demande d’adhésion.

3.4 La direction décide l’admission du candidat. L’admission peut être refusée sans que la direction n’ait à en indiquer les motifs. Cette décision est définitive et non susceptible de recours.

3.5 Font également partie de la catégorie des « Membres ordinaires », mais bénéficiant d’un tarif d’abonnement préférentiel, les couples mariés, chacun des conjoints étant membre à titre individuel.

3.6 Peuvent également bénéficier de la réduction « couple » les concubins vivant en ménage commun lorsque cet état de fait est attesté lors de la demande d’adhésion. L’attention des membres est attirée sur le fait qu’en cas de fausse déclaration lors de la demande d’adhésion ainsi que lors du renouvellement de l’abonnement, les deux partenaires du prétendu « couple » peuvent faire l’objet d’une exclusion en application de l’article 14 du présent règlement. Le Club peut en outre exiger un dédommagement.

3.7 Un tarif spécial est également prévu pour les personnes qui touchent une rente AVS ou AI ou une rente étrangère équivalente.

3.8 Bénéficient également d’un tarif spécial les employés d’entreprises, missions diplomatiques ou organisations internationales avec lesquelles le Club passe un accord spécifique, lorsque lesdits employés souscrivent un abonnement nominatif.

3.9 Les tarifs préférentiels prévus aux articles 3.5 à 3.8 ne peuvent pas être cumulés entre eux.

 

ARTICLE 4: MEMBRES JUNIORS

4.1 Ont la qualité de « Membre junior », les membres âgés de moins de 21 ans révolus.

4.2 Les « Membres juniors » ne doivent pas acquitter de droit d’entrée et bénéficient de tarifs préférentiels pour l’abonnement annuel.

 

4.3 La catégorie des « Membres juniors » est divisée en trois classes d’âge. A chaque classe correspond un tarif d’abonnement déterminé, qui augmente lors du passage dans la classe supérieure. Le passage s’effectue à la fin de l’année d’abonnement au cours de laquelle le membre a atteint l’âge déterminant.

4.4 Les classes sont les suivantes :

a) Juniors I : jusqu’à 13 ans révolus ;

b) Juniors II : jusqu’à 18 ans révolus ;

c) Juniors III : jusqu’à 21 ans révolus.

4.5 La catégorie « Juniors I » n’est ouverte qu’aux enfants dont au moins un des parents est membre du Club en qualité de « membre ordinaire », « honoraire » et « élite sportive ». La catégorie « Juniors II » est accessible aux enfants dont aucun parent n’est membre du Club. Les membres « Junior II » dont au moins un des parents est membre du Club bénéficient toutefois d’un tarif inférieur.

4.6 Au moment de leur passage dans la classe des « Membres ordinaires », les membres «Juniors III» sont exemptés du paiement du droit d’entrée.

4.7 Les formalités de demande d’adhésion sont identiques à celles prévues pour les « Membres ordinaires ». Pour les mineurs, la signature d’un représentant légal est nécessaire sur la demande d’adhésion.

4.8 Les membres « Juniors I » et « Juniors II » ont la possibilité d’être accompagnés par au maximum un adulte non-membre dans l’enceinte du Club.

4.9 L’adulte accompagnant ne peut en aucune façon utiliser les installations sportives du Club, ni avoir accès à la zone Wellness. Il est cependant autorisé à fréquenter le restaurant ainsi que, sur rendez-vous, les salles de soins et massages.

 

ARTICLE 5: MEMBRES CORPORATE

5.1 Ont la qualité de « Membre corporate » les établissements hôteliers, entreprises, missions diplomatiques ou organisations internationales avec lesquelles le Club passe un accord spécifique pour un nombre limité d’abonnements non nominatifs.

5.2 Les « Membres corporate » doivent acquitter le droit d’entrée pour chaque abonnement auquel ils souscrivent. Ils ont ensuite la possibilité de remettre chaque abonnement à un employé ou client. Dans les relations avec le Club, l’employé ou le client dispose de tous les droits dont bénéficient les membres et est soumis à toutes leurs obligations. A l’égard du Club, c’est cependant le « Membre corporate » qui est responsable du paiement de l’abonnement annuel.

 

ARTICLE 6 : MEMBRES PARTIELS

6.1 Ont la qualité de « membres partiels » les personnes qui ont souscrit un abonnement donnant accès à un nombre limité d’installations.

6.2 La catégorie de « membre partiel » est ouverte aux personnes âgées de minimum 16 ans.

6.3 Le « membre partiel » qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans a la possibilité d’être accompagnés par au maximum un adulte non-membre dans l’enceinte du Club.

6.4 L’adulte accompagnant ne peut en aucune façon utiliser les installations sportives du Club, ni avoir accès à la zone Wellness. Il est cependant autorisé à fréquenter le restaurant ainsi que, sur rendez-vous, les salles de soins et massages.

6.5 Les formalités de demande d’adhésion sont identiques à celles prévues pour les « Membres ordinaires ». Pour les mineurs, la signature d’un représentant légal est nécessaire sur la demande d’adhésion.

 

ARTICLE 7: MEMBRES HONORAIRES

7.1 Ont la qualité de « Membre honoraire » les personnes, à qui cette qualité est conférée par le Conseil d’administration du Club, lorsqu’elles se sont distinguées par des mérites personnels éminents ou ont acquis des titres méritoires particuliers au profit du Club.

7.2 Les « Membres honoraires » bénéficient de tous les droits appartenant aux « Membres ordinaires », mais ne doivent, à compter de leur désignation, payer ni le droit d’entrée ni l’abonnement.

 

7.3 Le Conseil d’administration du Club peut, à sa discrétion et sans indication de motif, retirer, en tout temps et sans préavis, la qualité de « Membre honoraire » lorsqu’il le juge opportun. L’abonnement est dans ce cas automatiquement résilié avec effet immédiat en application de l’article 13 du présent règlement. Cette décision est définitive et non susceptible de recours.

 

ARTICLE 8: MEMBRES ELITE SPORTIVE

8.1 Ont la qualité de « Membre élite sportive » les sportifs de tout âge auxquels cette qualité est conférée par le Conseil d’administration, lorsqu’ils désirent utiliser les installations du Club pour leur entraînement et/ou qu’ils sont appelés à défendre les couleurs du Club à l’occasion de compétitions sportives.

8.2 Les « Membres élite sportive » bénéficient de tous les droits appartenant aux « Membres ordinaires », mais ne doivent, à compter de leur désignation, payer ni le droit d’entrée ni l’abonnement.

8.3 Le Conseil d’administration du Club peut, à sa discrétion et sans indication de motif, retirer, en tout temps et sans préavis, la qualité de « Membre élite sportive » lorsqu’il le juge opportun. L’abonnement est dans ce cas automatiquement résilié avec effet immédiat en application de l’article 11 du présent règlement. Cette décision est définitive et non susceptible de recours.

8.4 Le « Membre élite sportive » qui aura mis son activité au service du Club pendant au moins cinq ans consécutifs pourra être intégré dans la catégorie des « Membres ordinaires », sans avoir à régler le droit d’entrée.

 

 

ARTICLE 9: INVITES

9.1 Tout membre de la catégorie de membre « ordinaire », « junior III », « honoraire » et « élite sportive » peut permettre à des invités de fréquenter gratuitement le Club pendant une journée. Le nombre d’invitations gratuites accordé au membre est limité à cinq par année. Dès le sixième invité, les invitations sont payantes. L’invité bénéficie des mêmes facilités d’accès aux installations que celles accordés aux membres du Club, selon sa catégorie. Les invitations à fréquenter le restaurant ne font quant à elles l’objet d’aucune limitation.

9.2 La direction du Club se réserve le droit de limiter restrictivement et temporairement les possibilités d’invitation durant des périodes de forte affluence ou pour tout autre motif justifié par le bon fonctionnement du Club.

9.3 Chaque membre est responsable de son invité et s’engage à lui faire remplir une « fiche invité » à la réception et à respecter le règlement du Club.

9.4 La direction du Club peut, de sa propre initiative et pour une durée qu’elle estime appropriée, permettre, pour des raisons strictement sportives, l’usage des installations sportives à d’autres clubs.

9.5 La direction du Club peut passer, avec d’autres clubs suisses ou étrangers, des accords fondés sur la réciprocité, en vue de la visite de leurs membres respectifs.

 

ARTICLE 10: TARIFS POUR LES ABONNEMENTS

10.1 Les montants du droit d’entrée et de l’abonnement annuel sont déterminés, pour chaque catégorie de membre, par le Conseil d’administration. Celui-ci détermine également le tarif des invitations payantes.

10.2 Les tarifs peuvent être modifiés en tout temps pour les nouvelles admissions ainsi que lors du renouvellement des abonnements.

10.3 Pour une première adhésion, les tarifs applicables sont ceux en vigueur en date du dépôt de la demande d’adhésion.

 

ARTICLE 11: RENOUVELLEMENT ET RESILIATION DES ABONNEMENTS

11.1 Les abonnements sont annuels et sont renouvelés automatiquement.

11.2 La résiliation intervient dans les cas suivants :

a) Lorsque le membre décide de ne pas renouveler son abonnement à son échéance. Dans ce cas, le membre doit adresser un courrier de résiliation à la direction, par pli recommandé et dans un délai de 30 jours avant l’échéance de l’abonnement.

b) Automatiquement et avec effet immédiat lorsque le membre fait l’objet d’une exclusion à titre de sanction disciplinaire en application de l’article 14 du présent règlement ou lorsqu’un «Membre honoraire» ou un «Membre élite sportive» se voit retirer cette qualité par le Conseil d’administration. Dans le premier cas, il n’est procédé à aucun remboursement, même partiel, de l’abonnement.

c) A la discrétion du Conseil d’administration, soit à l’échéance de l’abonnement, soit en cours d’abonnement avec effet immédiat. En cas de résiliation en cours d’abonnement, l’abonnement est remboursé au pro rata. Le droit d’entrée n’est dans tous les cas jamais remboursé, même partiellement. Le Conseil d’administration n’est pas tenu d’indiquer les motifs de sa décision, celle-ci étant définitive et non susceptible de recours.

 

ARTICLE 12: SUSPENSION DES ABONNEMENTS

12.1 En cas de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à un mois, l’abonnement peut être suspendu, sur présentation d’un certificat médical, à compter du jour de la présentation dudit certificat et ceci pour la durée de la maladie ou des conséquences de l’accident. La suspension de l’abonnement signifie sa prolongation, dès le retour du membre au Club, pour une durée équivalente à celle de la suspension.

12.2 En cas de grossesse, une suspension de neuf mois maximum peut être accordée, sur présentation d’un certificat médical.

12.3 En aucun cas cependant il ne sera procédé au remboursement de l’abonnement ou du droit d’entrée.

 

ARTICLE 13: PAIEMENTS ET DELAIS DE PAIEMENTS

13.1 La totalité du montant du droit d’entrée et de l’abonnement annuel doit être réglée intégralement en début d’abonnement, en espèces ou par carte de crédit.

13.2 Pour les membres des catégories « ordinaire » et « junior » une facture est établie et le montant est dû dans les 30 jours à compter de la date de la facture.

13.3 Concernant les consommations au restaurant ainsi que toutes les autres prestations payantes dans l’enceinte du Club, à l’exclusion du paiement du droit d’entrée et de l’abonnement, un « compte personnel » est ouvert au nom de chaque membre « ordinaire », « junior II », « junior III », « honoraire » et « élite sportive ».

13.4 Le « compte personnel » ne peut être transféré sur le « compte personnel » d’un autre membre.

13.5 Le membre qui dispose d’un compte personnel a la possibilité de le créditer d’avance, par paiement cash ou par carte de crédit, de la somme qu’il estime appropriée. Si le « compte personnel » affiche un solde débiteur à la fin de chaque mois, le membre reçoit une facture qu’il est tenu de régler dans les 30 jours à compter de la date de la facture.

13.6 Les factures non-réglées dans le délai de 30 jours font l’objet d’un rappel. A l’échéance d’un délai de 10 jours à compter de la réception du rappel, une première mise en demeure, assortie d’un délai de paiement de 10 jours est notifiée. A ce stade, l’abonnement peut être suspendu en application de l’article 14. A l’échéance de la première mise en demeure, le membre reçoit une seconde mise en demeure avec délai de paiement de 10 jours et menace de mise aux poursuites. A ce stade, l’abonnement peut faire l’objet d’une résiliation en application de l’article 14.

13.7 En cas de résiliation de l’abonnement, la qualité de membre, conférée par la décision du Comité des admissions et par le paiement du droit d’entrée, est perdue. La réintégration du Club implique le dépôt d’une nouvelle demande d’admission auprès du Comité des admissions et l’acquittement du droit d’entrée en vigueur en date de la nouvelle demande d’admission.

 

ARTICLE 14: SANCTIONS DISCIPLINAIRES

14.1 Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

a) avertissement et blâme :
L’avertissement et le blâme sont appliqués aux infractions ayant des conséquences légèrement dommageables ou aux comportements inconvenants de moyenne gravité. Le blâme peut s’accompagner de mesures restrictives quant à l’usage de certaines installations du Club, sans compensation ou indemnité due à la personne fautive. Le Comité des admissions est compétent pour décider de l’application de ces mesures. Cette décision est définitive et non susceptible de recours.

b) suspension : La récidive des comportements susceptibles d’avertissement ou de blâme, ainsi qu’une infraction d’une certaine importance peuvent déterminer l’application de la suspension. Une suspension peut également être prononcée pour retard de paiement à l’échéance du délai de rappel. Une telle interdiction d’accès à l’ensemble des installations du Club peut être déterminée pour une durée d’au moins quinze jours et de moins d’un an, sans compensation ou indemnité due à la personne fautive. Le Conseil d’administration est compétent pour décider de l’application de cette mesure. Cette décision est définitive et non susceptible de recours.

c) exclusion:
L’exclusion peut notamment être décidée à l’encontre d’un membre qui :

a. a commis une infraction d’une gravité particulière ou s’est vu signifier préalablement plus de 2 blâmes ou a totalisé une suspension d’accès au Club d’une durée de 6 mois ;

b. a requis ou confirmé par une fausse déclaration l’application du tarif « couple » ;

c. est en retard de paiement et qui, à l’échéance de la première mise en demeure, n’a pas procédé au règlement des sommes dont il est redevable envers le Club ;

d. fait l’objet de condamnation entachant son honorabilité.

Le Conseil d’administration est compétent pour décider de l’application de cette mesure, sans compensation ou indemnité due à la personne fautive. Cette décision est définitive et non susceptible de recours. En cas d’exclusion, l’abonnement est automatiquement résilié avec effet immédiat conformément à l’article 12 du présent règlement.

14.2 Les intéressés sont informés par écrit. La direction se réserve le droit de communiquer cette information à des tiers, si elle le juge opportun.

 

ARTICLE 15: DEFINITIONS

15.1 Droit d’entrée : Prestation unique permettant, cumulativement avec l’obtention d’une décision d’acceptation de la direction, d’acquérir la qualité de membre du Club

15.2 Abonnement : Prestation annuelle exigée chaque année du membre en contrepartie de l’utilisation de tout ou partie des installations du Club, selon les catégories.

15.3 Zone Wellness : Piscine, sauna, hammam et jacuzzi.

 

ARTICLE 16: PORTEE DU PRESENT REGLEMENT - MODIFICATIONS

16.1 Le présent règlement est applicable dès la réouverture du Club. Il annule et remplace tout règlement anciennement en vigueur.

16.2 Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier le présent règlement en tout temps et avec effet immédiat.

16.3 Les modifications sont communiquées aux membres par affichage dans le Club ou, si la direction le juge opportun, par avis écrit adressé aux membres.

16.4 Par son adhésion au Club, le membre accepte le contenu du présent règlement ainsi que toute modification ultérieure.

 

ARTICLE 17: DROIT APPLICABLE ET FOR

Les relations juridiques entre le Club et ses membres et clients sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

 

Approuvé par le Conseil d’administration le 13 février 2003, état décembre 2011.